crimes contre l'humanité

Introduction aux notions de génocide, crime de guerre et crime contre l'humanité

GENOCIDE

Le mot « génocide » a été créé par le juriste Raphaël Lemkin en 1944 pour définir les crimes de l'Allemagne nazie, dans son livre Axis Rule in occupied Europe.
La définition juridique de base du génocide est celle de l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, entrée en vigueur le 12 janvier 1951. Elle se lit de la manière suivante :

« Dans la présente convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ;
Meurtre de membres du groupe ;

Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »

La définition demeure inchangée à ce jour en droit international. Elle a été reprise à l'identique notamment dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, ainsi que dans le statut de la Cour pénale internationale.
Elle a également servi de base à l’élaboration de plusieurs législations nationales, même si des modifications lui ont parfois été apportées, notamment pour spécifier les groupes protégés.

CRIMES DE GUERRE

De tous les crimes internationaux, c'est aux crimes de guerre que se réfèrent le plus grand nombre d’instruments juridiques détaillés.
Cette catégorie, d'ailleurs évolutive, entend réprimer dans le cadre de conflits armés toute violation des lois et coutumes de la guerre, c’est-à-dire essentiellement la commission en temps de guerre, par une des parties en conflits, d’actes de violence sur les civils, les prisonniers de guerre, les blessés, les atteintes portées à des objectifs matériels non-militaires, ou encore l'utilisation d'armes ou de méthodes de combat prohibées.
La première codification internationale des lois et coutumes de la guerre apparaît déjà avec les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, qui ne prévoient cependant pas de sanctions pénales individuelles en cas de violation.
Une étape décisive va être franchie avec le statut du Tribunal militaire international pour juger et punir les grands criminels de guerre des puissances européennes de l'Axe, connu sous le nom de "Tribunal de Nuremberg". Une première définition synthétique des crimes de guerre y apparaît.
Le littera (b) de l’article 6 du statut du tribunal militaire de Nuremberg définit les crimes de guerre en établissant une liste non exhaustive d’actes considérés comme constituant des violations des lois et coutumes de la guerre.
Ces violations comprennent « sans y être limitées » :
« L’assassinat, les mauvais traitements et les déportations pour travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l’assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des prisonniers en mer, l’exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires ».
La définition formulée dans le statut sera reprise par de nombreux Etats dans leurs législations internes et servira également de base à d’autres instruments juridiques internationaux. Parmi ceux-ci, les quatre conventions de Genève du 12 août 1949 réglementant la conduite des hostilités lors des conflits armés internationaux. Elles ont étés complétées par deux Protocoles additionnels adoptés le 8 juin 1977, notamment pour renforcer la protection dans le cadre des conflits armés non internationaux.
Les statuts des juridictions pénales internationales mises en place pour juger les crimes commis en Ex –Yougoslavie en 1993 (TPIY) et au Rwanda en 1994 (TPIR), ainsi celui de la Cour pénale internationale (CPI) créée en 1998, ont également été inspirés, pour la définition des crimes de guerre, du statut du Tribunal de Nuremberg et des quatre conventions de Genève.
Cependant, des éléments nouveaux ont été introduits en ce qui concerne la nature des actes pouvant être considérés comme rentrant dans la catégorie des crimes de guerre et le contexte de commission des actes incriminés.

Ainsi, de nouvelles incriminations apparaissent, liées au nouveau contexte des conflits armés (emploi d’armes non toxiques, actes de terrorisme) ou à la poursuite de crimes commis en cas de conflits armés non internationaux (art. 8, § 2, c, du statut de la CPI et art. 4 du TPIR). (Lire les définitions)

CRIMES CONTRE L’HUMANITE

Des trois catégories de crimes visées par le statut du Tribunal de Nuremberg, le crime contre l’humanité est celui qui suscite le plus de controverses, tant sa notion est incertaine, imprécise et discutée.
Actuellement, il n’y a pas, pour les crimes contre l’humanité, de définition généralement admise en droit international, sauf à considérer que celle du statut de la Cour pénale internationale finira par s'imposer. La notion fait l’objet d’interprétations divergentes.
De multiples définitions et réglementations différentes et disparates lui ont été consacrées tant en droit international qu’en droit interne, ajoutant à l'imprécision du contenu.
Cette catégorie de crimes a été établie pour la première fois en tant que notion proprement juridique par l’article 6, littera (c), de la charte du Tribunal de Nuremberg. Le crime contre l’humanité y est défini comme étant « l’assassinat , l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou après la guerre ; ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal International ou s’y rattachant , que ces persécutions aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où elles ont été perpétrées. »
D'autres définitions viendront s’ajouter plus tard à celle formulée par l’article 6, littera c, du statut du tribunal de Nuremberg à travers des instruments juridiques internationaux ou nationaux ; la liste des actes incriminés sera également allongée. Mais tous ces instruments ne contribuent pas à rendre la notion plus claire et plus stable, bien au contraire. (Lire les définitions)
La dernière définition en date est celle du statut de la Cour pénale internationale (CPI) de 1998.
A l’article 7 du statut de la CPI, la nature de chaque acte pouvant constituer un crime contre l’humanité est mieux précisée qu’auparavant, mais cette précision peut aboutir à réduire le champ d'application de l'incrimination. Il est ainsi désormais fait référence à une "attaque systématique dirigée contre la population civile", et à "la conscience de participer à une telle attaque" pour les auteurs de ces crimes. Le lien avec un conflit armé n’est cependant plus exigé, comme c’était le cas dans le statut de Nuremberg.
Des développements sur les notions de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité peuvent être trouvés dans les rubriques législation, doctrine et jurisprudence, qui contiennent maints éléments en rapport avec celles-ci.