Une banque de données scientifique ouverte à un public large :
Un outil de réflexion, de recherche et d'échanges

Notre objectif

Le crime contre l’humanité relève d’une création juridique assez récente dans l‘histoire (voir la rubrique Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?). Infraction complexe voire floue, variable dans le temps et dans l’espace, le crime contre l’humanité mérite la littérature foisonnante qu’il inspire.

Ce site entend contribuer à la construction et à l'analyse de l'incrimination, spécialement au regard des droits internes, étant supposé que la jurisprudence internationale est facilement accessible. Vous y trouverez un répertoire de la législation, la doctrine et la jurisprudence sur ce sujet.

Nombre de pays ne sont pas encore munis de l’arsenal législatif nécessaire en la matière, les lois devant être complétées ou améliorées. Les législateurs doivent pouvoir s’inspirer non seulement du droit international, mais aussi du droit comparé.

Quant aux magistrats, avocats et auxiliaires de justice (les fonctionnaires de police notamment), ils sont souvent désarmés face aux questions posée par les auteurs des crimes contre l’humanité. Or juger ces auteurs coupables d'atrocités revêt une importance considérable. L’impunité n’est plus guère tolérée en théorie, elle est acquise à beaucoup en pratique.

Les chercheurs et les analystes doivent trouver un point d’appui pour une réflexion juridique. Celle-ci ne cessera de se développer, notamment en raison de la création de la Cour pénale internationale, et malheureusement, de l’actualité mondiale.

Trouveront ici également de quoi étayer leurs engagements les citoyens du monde, militants de la paix, tous ceux qui s’indignent et sont convaincus que la cruauté dont l’homme est parfois capable peut être combattue par le droit.

Ce site, francophone en raison de l’origine de ses concepteurs, est cependant multilingue : l’information est donnée dans la langue du document publié.

Enfin, en vue de rester fidèles à notre vocation universitaire et de ne pas nous perdre dans des discussions politiques souvent insolubles, nous avons pris le parti de n’évoquer les situations passées ou présentes que si elles avaient déjà été qualifiées de crimes contre l’humanité par un instrument normatif ou par un tribunal.

La banque de données

Cette base de données s’articule sur les divisions classiques de la science juridique : droits nationaux et droit international ; législation, jurisprudence et doctrine ; droit pénal général et droit pénal spécial. Tout en affichant l’ambition d’une rigueur scientifique, ce site se veut accessible aux non-spécialistes.

Vous trouverez dans un premier volet une introduction aux différentes notions que constituent le crime contre l’humanité, le génocide, le crime de guerre et le crime contre la paix. Nous vous y offrons de brèves définitions et une explication de ces différents termes.

Dans un second volet, vous découvrirez les sources du droit relatives à la matière : la législation, jurisprudence et doctrine. La rubrique Législation reprend les textes normatifs nationaux et internationaux. La rubrique Jurisprudence entend donner accès aux décisions des Cours et Tribunaux. Enfin, la rubrique Doctrine affiche les références de la littérature juridique, voire le lien direct vers le texte cité. Celle-ci est répartie selon le sujet traité.

Les volets Crimes en particulier et Thèmes récurrents offrent une vision transversale des sujets abordés. Ils reprennent tant la législation, la doctrine et la jurisprudence y afférentes.

Et parce que le crime contre l’humanité appelle d’autres questions et réponses que celles apportées par la justice pénale, il nous a semblé opportun de consacrer également un volet aux Commissions Vérité et Réconciliation.

Un index recense les termes répertoriés en Doctrine, Crimes en particulier et Thèmes récurrents.

Enfin, nous vous proposons aussi des liens vers des sites essentiellement juridiques. Et parce que cette banque de données doit progresser chaque jour, vous trouverez dans la rubrique Nouveautés les mises à jour du mois.

Qui sommes-nous ?

Ce site est aujourd’hui régulièrement alimenté par deux chercheurs de la faculté de droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur : Sophinie Ong et Jean-Claude Mabushi. Ils travaillent sous la direction des Professeurs Jacques Fierens et Charles Ntampaka. Sophinie Ong étudie les développements du Tribunal mixte chargé de juger les Khmers rouges ainsi que les réponses nationales des autres continents face aux crimes contre l’humanité. Jean-Claude Mabushi suit de près l’actualité juridique de l’Afrique, spécialement celles du Rwanda et du Burundi..

Un souci d’internationalisation : un appel à tous

L’objet même de la banque de données appelle une internationalisation. Le support informatique et la diffusion du site par Internet permettent des échanges efficaces avec toutes les régions du monde, dont les pays du Sud.

Nous vous demandons à tous de nous faire part de vos commentaires et réflexions. Ils nous permettront de mieux cerner, et donc répondre à vos attentes et besoins.

N’hésitez pas à nous envoyer tous documents, références bibliographiques, actes de procédures, jugements, textes législatifs ou internationaux, etc. que vous ne trouvez pas sur le site et dont vous disposeriez d’une copie. Ceux-ci seront lus et la source en sera vérifiée pour assurer la fiabilité du document. Ce dernier sera, le cas échéant, publié sur le site avec ses références.